Les retraités français sont assujettis au paiement de la CSG selon quatre taux, contrairement aux autres contribuables pour lesquels il existe un taux unique. (Photo d'illustration) (Anaterate / Pixabay)
Certains retraités français ne sont pas soumis au paiement de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les personnes âgées, ce prélèvement est en effet indexé sur le niveau de revenu fiscal de référence. Quatre taux différents sont utilisés en fonction du montant de la pension.
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement en théorie imposé à tous les Français. Mais certaines exceptions existent pour cet impôt particulier affecté au financement de la protection sociale. Ainsi, si les retraités sont censés payer la CSG, certains en sont exonérés, rapporte Capital .
Quatre taux de CSG
La CSG est prélevée selon un taux fixe de 9,2 % des revenus d'activité, de patrimoine et de placement. Ce taux est prélevé directement à la source et s'applique normalement quel que soit le niveau de revenu. Mais pour les retraités, le fonctionnement est légèrement différent.
Il existe en effet non pas un mais quatre taux différents de CSG pour les Français à la retraite : 0 %, 3,8 %, 6,6 % et enfin 8,3 %. Ce taux est fixé pour chaque contribuable en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) N-2. Pour l'année 2023, c'est donc le RFR de 2021, qui figure sur l'avis d'imposition 2022, qui est pris en compte.
Des seuils variables géographiquement
En dessous d'un certain niveau de revenus, le taux de 0 % s'applique et les retraités ne sont donc pas assujettis à la CSG. C'est le cas pour les seniors vivant seuls et touchant moins de 11 614 euros par an ainsi que pour les retraités vivant en couple avec un RFR inférieur à 17 816 euros.
À noter que le seuil de revenu pris en compte pour le calcul du taux de la CSG varie en fonction du territoire de résidence. Ainsi, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, les retraités doivent toucher moins de 13 741 euros en vivant seuls et moins de 20 253 euros en couple pour être exonérés de CSG. En Guyane, ces seuils sont de 14 368 euros (personne seule) et 21 035 euros (couple).
D'autres retraités sont automatiquement exonérés de CSG. C'est le cas de ceux touchant certaines pensions militaires et pensions d'anciens combattants, l'allocation assurance veuvage ou encore les retraités bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Les seniors exonérés de CSG le sont aussi de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
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